Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250618_TALCH08_TAL-2018-04769_pseudonymisé-accessible.pdf
Nous vous informons que nous sommes redevables à l'égard de la partie saisie d'un montant égal au produit de réalisation du portefeuille-titre NUMERO4.) (comprenant SOCIETE9.) évalués à 54.037,20 € et SOCIETE10.) évalués à 95.959,76 €) dont la valeur actuelle peut être estimée à 149.996,96 € et de liquidités dont la contrevaleur actuelle est de 1.757.723,95
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20241120_TALCH08_TAL-2023-02344_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette proposition aurait été refusée, alors que selon un devis de l’entreprise SOCIETE3.) du 26 novembre 2021 pour réfection des travaux sur la façade avant, le coût de réfection d’une seule façade s’élèverait à 24.723,74.- euros HTVA, soit à un montant dépassant le montant du solde réclamé par la société SOCIETE1.).Ce coût serait évalué au montant de 57.359
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20160503-TALux8-169040a-accessible.pdf
montants déductibles 434.723,29 euros).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20151020-TALux8-161449a-accessible.pdf
140.160,94 21.024,14 574.723,88
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20050412-TALux8-69266a-accessible.pdf
723,36.-----------4.340,16.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20040120-TALux8-63392a-accessible.pdf
19.792,51 39.938,71 --------------127.723,92
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre