Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240709_TAL01_148903 _pseudonymisé-accessible.pdf
En vertu d’une autorisation présidentielle du DATE8.) et par exploit d’huissier de justice du 21 décembre 2016, les époux GROUPE1.) ont fait pratiquer saisiearrêt sur les avoirs de SOCIETE1.) entre les mains de la société SOCIETE6.) SA et de la société SOCIETE7.) SA, pour avoir sûreté et paiement de la somme de 182.723,58 euros représentant la créanceCette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240625_TAL01_TAL-2022-00985_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel 22 novembre 2017, Pas.38, p.723)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240430_TAL01_TAL-2018-03402_pseudonymisé-accessible.pdf
requérante sub 44) le montant de 260.803,56 euros, - à la requérante sub 45) le montant de 122.723,47 euros, - à la requérante sub 46) le montant de 181.556,99 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190227-TALux1-174535a-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, la société PREFALUX fait valoir qu’elle aurait effectué des travaux de charpente, ferblanterie, couverture et bardage en faveur de A.) pour un montant total de 185.723,83.- euros HTVA conformément à 4 factures qu’elle lui aurait adressées:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre