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20241028_CAChaCo_1008_pseudonymisé-accessible.pdf
investigations qui ont été menées à l’époque au sein des forces de l’ordre et anciens forces de l’ordre, pour éclaircir les attentats à l’explosif du chef desquels les prévenus PERSONNE12.) et PERSONNE13.), à l’époque membres de la brigade mobile de la gendarmerie, ont, suivant ordonnance no 723/11 du 31 mars 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’Plus
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil