Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux, 16 février 2006, n°723/

1.920,00 23.185,00 23.625,00 14.605,00 25.165,00 14.230,00 7.635,00 10.790,00 7.400,00 4.491,66 4.025,00 7.291,66 1.452,50 8.108,33 8.691,66 4.841,08 4.841,66 8.458,33 7.723,62 30.300,00 83.200,00 1.440,00 17.950,00 84.500,00 150.000,00 85.000,00 33.000,00 14.200,00 11.500,00 16.500,00 114.200,00 20.700,00 8.250,00 9.000,00 16.500,00 38.000,00 11.500,00 5.4.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 mars 2021, sous le numéro 723/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par courrier électronique du 28 avril 2021 adressé au guichet

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (cf. TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Ad 2) En première instance, la Société nationale des chemins de fer français, (ci-après la « SNCF ») s’était constituée partie civile afin d’obtenir réparation de son préjudice évalué, d’une part, à 5.335.842,91 € du chef de dommage matériel, et, d’autre part, à 723.501,71 € du chef de dommage subi en sa qualité d’employeur des victimes de l’accident.

Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, et plus particulièrement jusqu’au 20 décembre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à (...), détenu 20.723 photos et images ainsi que 141 séquences de films à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de