Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 6.723,69 euros à titre de surconsommation en électricité, 3.326,94 euros à titre de frais d’expertise.Audit montant s’ajoutent les autres frais, liés aux problèmes de l’installation de chauffage, non contestés, de sorte qu’il y a lieu de condamner SOCIETE8.) au paiement du montant total de : 138.732,76 + 17.413,94 + 4.896,76 +9.484,00 +6.723,69+ 3.326,94 =

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2014, la société B a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 14.723.993,97 euros, correspondant au principal et aux intérêts liquidés au 1er

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. curateur d’analyser les bilans et les documents comptables de la société en état de faillite, avaient constaté l’existence d’une dette d’impôt générée par les paiements effectués au profit de B.) d’un import de 14.688.492,44 DM au principal augmentée des intérêts légaux de 723.552,79 DM ainsi que d’une dette d’intérêts légaux de 3.583.305,80 DM sur la somme

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. 386.723,12 euros avec les intérêts tels que prévus par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter de la date d’exigibilité des factures, subsidiairement avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 19 octobre 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Par jugement contradictoire

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. I-723, point 67, ainsi que du 19 septembre 2006, i-21 Germany et Arcor, C-392/04 et C-422/04, Rec. p.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. As of 31 December 2009, the total cumulative loss amounts to EUR 4,929,723.20.- (four million nine hundred and twenty nine thousand seven hundred and twenty three euros and twenty cents).

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  7. Par exploit d’huissier du 14 septembre 2011, la société de droit allemand SOC1.) GmbH (ci-après la société SOC1.)) a relevé appel d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juin 2011 l’ayant condamnée à payer à la société anonyme SOC2.) la somme de 386.723,12.-euros du chef de solde impayé de factures.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Par exploit d'huissier du 20 janvier 2011, la société anonyme B SA a fait comparaître la société de droit allemand A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer, du chef de solde impayé de factures, la somme de 386.723,12 euros, avec les intérêts au taux légal conformément à la loi

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. La société B a exposé à l'appui de sa demande qu'elle a effectué pour compte de l'assignée des travaux de plâtre dans la "Résidence C", sise X, que sur le montant total des factures émises, s'élevant à 98.723,39 euros, l'assignée n'a payé que la somme de 56.419,43 euros de sorte qu'elle reste redevoir la somme de 42.304,44 euros, que, conformément aux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre