Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 résultat(s) trouvé(s)
  1. Ainsi, PERSONNE2.) rembourse la moitié d’un prêt hypothécaire contracté avec sa nouvelle épouse à raison de 336,65 euros par mois et la moitié d’un deuxième prêt hypothécaire qui a augmenté de 582,17 euros par mois en début 2022 à 723,09

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. société E s.à r.l. pour la livraison de gaz naturel de février à mai 2010 pour 723,62 euros, et un courrier d’avocat du 8 novembre 2017 relatif au règlement de factures d’hébergement de janvier 2009 à juillet 2010 des Hospices civils de la Ville de Luxembourg d’un montant de 38.345,82 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Elle est en effet d’avis qu’il touche un 13ième et même un 14ième mois de revenu et qu’ainsi son revenu moyen mensuel serait de l’ordre de 5.530 € et non, comme il le prétend, de 4.723 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Au titre de son appel principal contre ledit jugement, PERSONNE2.) critique le jugement déféré pour avoir retenu un montant de 980.535 LUF comme part devant revenir à PERSONNE1.), alors que l’expertise ne chiffrerait cette part qu’à 669.723 LUF.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par ailleurs, il est établi que les actions « Deutsche Telecom » ont été acquises le 31 janvier 2001 avec des fonds provenant du compte numéro XXXXXX-15 pour un prix de 729.723 Flux, soit 18.089,35 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. traitance du 1er juillet 2003, que les obligations contractuelles imputables à la société anonyme SOC.2.) ont été violées, qu’il y a lieu à résolution judiciaire du contrat de sous-traitance et elle réclame les montants de 40.723 € et 10.000 € au titre de son préjudice subi.Elle demande en outre la réparation de son préjudice matériel qui s’élèverait à 40.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. autant que de besoin condamner in solidum avec l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG à lui payer la somme de 17.723,97 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il se borne à énumérer les travaux principaux pour la mise en place d’un « gedämmtes Fassadensystem VWS 60 mm gedübelt allseitig 882,55 m2 » pour un prix net de 45.01 €/m2, soit pour un total hors t.v.a. de 39.723,58 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre