Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2011, Pas. 35, p. 723).

18.723,45.- € TTC

Par jugement contradictoire du 10 juin 2022, le tribunal dit fondée la demande des consorts PERSONNE8.) dirigée contre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à concurrence du montant de 47.108,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 juin 2017 sur le montant de 28.723,50 euros et à partir du 4 mars 2019 sur le montant de 18.385,36 euros, jusqu’à solde

le volume était de 10.723 Go, pour un taux de 0,18 euros.Service », le volume était de 10.723 Go, pour un taux de 0,18 euros.

En prenant en compte l’indexation, la valeur d’encaissement mise à disposition de PERSONNE1.) en date du 1er janvier 2009 serait de (481.000 x 872,80/723,25 =) 580.458,76 euros, de sorte qu’il y aurait un solde en défaveur de l’agent de (580.458,76 - 451.497,33 =) 128.961,43 euros.

16.723,61 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris pour les années 2017 à 2019 avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde,

dit que l’astreinte sera limitée au montant de 185.723,59 euros pour la société SOCIETE3.) et aux montants de 241.378,26 euros et 354.230,43 euros pour la société SOCIETE4.),

cette société disposait au 31 décembre 2002 d’un total à l’actif du bilan de 18.723.687,11 euros et qu’elle avait en contrepartie une dette vis-à-vis de son actionnaire.

6.723,69 euros à titre de surconsommation en électricité, 3.326,94 euros à titre de frais d’expertise.Audit montant s’ajoutent les autres frais, liés aux problèmes de l’installation de chauffage, non contestés, de sorte qu’il y a lieu de condamner SOCIETE8.) au paiement du montant total de : 138.732,76 + 17.413,94 + 4.896,76 +9.484,00 +6.723,69+ 3.326,94 =

Le montant du marché était chiffré à 154.723,37 euros TTC.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux, 16 février 2006, n°723/

Elle demande à voir déclarer fondée, par réformation, sa demande formulée au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, sinon pour heures supplémentaires prestées à concurrence de 5.061 euros, sinon de 4.723,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,L’intimée conclut, par réformation, à voir condamner la

En conséquence, il y aurait lieu d’apporter des corrections aux conclusions de l’expert moyennant prise en compte de 89,50 heures au profit de l’intimée, soit un montant de 1.723,38 euros.représenteraient, au total, que 89,50 heures, soit 1.723,38 euros, en termes de rémunération perçue indûment, selon les propres conclusions de l'intimée.

Ainsi, PERSONNE2.) rembourse la moitié d’un prêt hypothécaire contracté avec sa nouvelle épouse à raison de 336,65 euros par mois et la moitié d’un deuxième prêt hypothécaire qui a augmenté de 582,17 euros par mois en début 2022 à 723,09

A partir du 1er janvier 2017, votre Base Salary annuel brut sera augmenté d’un montant brut de € 1.723.Ainsi, le salaire annuel brut de l’appelant aurait été augmenté au 1er janvier 2017 de 2,5 % ( 1.723,28 euros ) pour passer de 68.906,76 € à 70.630,04 €, payable en 13 mensualités.

mais ni le vendeur ne doit les intérêts du prix ou la rémunération de l’acheteur, ni l’acheteur les fruits produits par la chose, pas plus qu’une indemnité de jouissance (cf. Ph. Malaurie et L. Aynès, Les obligations, Defrénois, 3e éd., n° 723).

1.920,00 23.185,00 23.625,00 14.605,00 25.165,00 14.230,00 7.635,00 10.790,00 7.400,00 4.491,66 4.025,00 7.291,66 1.452,50 8.108,33 8.691,66 4.841,08 4.841,66 8.458,33 7.723,62 30.300,00 83.200,00 1.440,00 17.950,00 84.500,00 150.000,00 85.000,00 33.000,00 14.200,00 11.500,00 16.500,00 114.200,00 20.700,00 8.250,00 9.000,00 16.500,00 38.000,00 11.500,00 5.4.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 mars 2021, sous le numéro 723/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par courrier électronique du 28 avril 2021 adressé au guichet

Tandis qu’un certain courant jurisprudentiel et doctrinal français considère qu’un tel cumul ne peut être retenu qu’à la condition que les tâches salariées fassent l’objet d’une rémunération spécifique (cf. not. Cass. Soc. 21.07.1981, Bull. civ. V, n° 722 et n° 723 ;

société E s.à r.l. pour la livraison de gaz naturel de février à mai 2010 pour 723,62 euros, et un courrier d’avocat du 8 novembre 2017 relatif au règlement de factures d’hébergement de janvier 2009 à juillet 2010 des Hospices civils de la Ville de Luxembourg d’un montant de 38.345,82 euros.