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20170621_43779_A_132-accessible.pdf
Le Tribunal a décidé que l’intégralité de ces frais demeure à charge de la masse successorale au motif que le montant total de 9.720,88 euros exposé par B) à titre de frais funéraires ne paraît nullement excessif voire déplacé.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre