Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) SA au paiement de la somme de 3.870.- EUR du chef de deux factures pour la livraison de fruits et légumes d’un montant respectif de 1.720,- EUR et de 2.150.- EUR, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 30 novembre 2023 jusqu’à solde.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au paiement de la somme au principal de 720,44.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 720,44.- euros à partir du DATE1.) jusqu’à la date de paiement du principal.totalisant le montant réclamé de 720,44.- euros.En l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, la

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch