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Date
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20250224_JPLRPL_720_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 720/2025 RPL 354/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241018_JPLRPL_3108_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) SA au paiement de la somme de 3.870.- EUR du chef de deux factures pour la livraison de fruits et légumes d’un montant respectif de 1.720,- EUR et de 2.150.- EUR, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 30 novembre 2023 jusqu’à solde.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240715_JPDRPL_894_pseudonymisé-accessible.pdf
condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au paiement de la somme au principal de 720,44.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 720,44.- euros à partir du DATE1.) jusqu’à la date de paiement du principal.totalisant le montant réclamé de 720,44.- euros.En l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, la
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240618_JPLRPL_2041_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2041/2024 RPL 720/23
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg