Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-OPA3-4787/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 6.720,81 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4787/24 du 23 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.), faisant

TVA = 831,22) 5.720,76 euros TTC.en paiement est à déclarer fondée pour le montant de (7.251,20 - 2.361,66) 4.889,54 euros hors TVA, soit (4.889,54 x 17% TVA = 831,22) 5.720,76 euros TTC.Il y a dès lors lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL le montant de 5.720,76 euros TTC, avec les intérêts légaux à

partant, de condamner l’indivision successorale d’PERSONNE12.) au rapport de 91.720,60 euros à l’indivision successorale de PERSONNE11.) et ce avec les intérêts légaux depuis l’ouverture de la succession de PERSONNE11.), sinon depuis la date de l’avance, sinon depuis l’assignation du 24 octobre 2007, sinon depuis les conclusions récapitulatives,Pour le

Le poste SOCIETE3.) du devis précité d’un montant total de 9.720 euros HTVA a par la suite été annulé et remplacé par l’avenant no 237 du 25 avril 2022 d’un montant total de 12.120,40 euros HTVA, soit 14.180,87 euros TTC, de sorte que le montant total des travaux s’est en définitive élevé à 84.023,02 euros HTVA, soit 98.306,93euros TTC (84.186,73 – 2.564,11

L’expert a évalué le travail de polissage au montant de 720,- euros.Le montant réclamé de 720,- euros a cependant été fixé pour réparer les portes.

Rép. n° 720/24 du 26 février 2024

différence avec le contrat initial : 428.174,04 euros - 372.454 euros (dont 17% de TVA) = 55.720,04 euros]

l’acheter de sorte que la société SOCIETE1.) SARL lui aurait adressé en date du 2 février 2022 une facture numéro NUMERO2.) mettant en compte le prix du présentoir et du tonneau pour un montant total de 3.720,60.- euros.La société SOCIETE1.) SARL demande la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL-S à lui payer la somme de (1.218,25 + 3.720,60 =) 4.938,85.

solidairement à payer à la Caisse Nationale de Santé le montant d’un million six cent vingt mille sept cent vingt euros et soixante-deux centimes (1.620.720,62 euros) avec les intérêts au taux légal à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu'à solde,

Par exploit d’huissier du 13 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à la société SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), British Virgin Islands, pour la voir condamner au paiement de 5.720 euros en vertu d’une facture et d’une note de crédit émise dans le cadre d’un « Corporate Services

Dans son rapport, l’expert conclut à un « eindeutiger Totalschaden », la valeur de remplacement de 8.000.- €, selon lui, étant inférieure aux frais de réparation prévisibles de 10.653,55.- € et il fixa la valeur résiduelle à 1.720.-En addition au rapport d’expertise la société anonyme SOCIETE1.) annexa à son courrier du 10 janvier 2022 des propositions d’

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment

A l’audience publique du 26 avril 2023 à laquelle l’affaire a été refixée suite à une rupture du délibéré ordonnée, le SYNDICAT demande acte de l’augmentation de sa demande d’un montant de 720.- € à titre d’avances pour les mois de février à avril 2023 de sorte que la demande s’élève au montant total de 6.944,80 €.de la notification de l’ordonnance

La facture n° NUMERO2.) du 16 mars 2022 d’un montant de 6.661,01 euros met en compte la première partie des postes repris au devis du 10 décembre 2021, et un « supplément déchetterie » à hauteur de 720.- euros.720.- euros (coût du « supplément déchetterie »].

euros, avec les intérêts légaux à majorer de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir en application de l’article 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, sur la somme de 9.720,78 euros à titre de factures impayées, à compter de l’retard,

720, obs.