Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. soit des objets appartenant à autrui pour une valeur totale de 720 euros.eine Parfümflasche der ENSEIGNE4.) „Acqua di Gio“ im Wert von 135 Euro, für einen Gesamtwert von 720 Euro, aus Sachen, die anderen gehören.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. Cette activité généra une rémunération totale évaluée à 720.000€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  3. Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies et les pièces versées à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage matériel subi par PERSONNE2.) à la somme totale de 720,34 euros, tous préjudices confondus.d i t la demande civile en indemnisation du dommage matériel subi fondée et justifiée, ex aequo et bono,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle