Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) à titre de dommage matériel et de dommage moral la somme de 720,40 euros.condamne PERSONNE1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.), alias ALIAS4.), alias ALIAS5.), alias ALIAS6.), alias ALIAS6.), à payer à PERSONNE2.) le montant total de sept cent vingt virgule quarante (720,40) euros ;

4.720,00 euros 50,00 euros 403,65 euros

Le montant total de ces dépenses, qui s’élève à 1.720,61 EUR, a été ajouté au bénéfice imposable de l’étude d’avocats comme dépense non déductible.33.720,00 92.053,00 66.513,00 192.286,033.720,00de 25% (en l’espèce respectivement 99,43%, 94,16% et 87,99€)) et en montant absolu (minimum de 10.000€ d’impôts éludés, (en l’espèce 33.720€, 92.053€ et 66.513€))

65 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2 482 395,43 6 500,00 17 100,00 4 979,00 5 729,00 6 500,00 23 900,00 2 420,00 67 128,00 9 269,00 9 269,00 48 500,00 16 370,00 4 650,00 3 690,00 9 300,00 7 312,07 5 446,63 11 149,00 14 150,00 49 000,00 196 599,16 46 645,00 4 840,00 27 500,00 5 000,00 18 850,0065 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2

que le préjudice subi par la Banque et dont l'indemnisation est ici réclamée au prévenu s'élève dès lors à 1.338.868,77 euros moins 621.148.33,- euros soit 717.720,44 euros83.883,00 euros 531.739,62 euros 2.807.601,46 euros 717.720,44 euros 28.200.000,00 euros 2.096.994,34 euros 37.294.771,73 euros

P2.) avait investi 751.146 Flux au Fond de Placement et en avait reçu 16.720.298 Flux. (C6 rapport n°59 p 3926)

La fréquence des appels entre 5). et 2)., suivis de rendez-vous dans un court laps de temps, les sommes payées de 15.000 et 2.720 euros et les quantités livrées sont un autre indice qu’il s’agissait d’un trafic important avec le réseau belge présidé par S.)/ S.) auquel 5). adhérait consciemment et volontairement à titre de courrier attitré.2.720 € (1 x 200 €