Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour les mêmes raisons, le tribunal fera abstraction du prêt personnel n° NUMERO10.) souscrit par les parties auprès de la SOCIETE2.) en date du 20 septembre 2000 à hauteur du montant de 99.720.- LUF, soit 2.471,99 euros (cf. pièce n° 9 de la farde I de 15 pièces de Maître Arsène KRONSHAGEN).

indivis pendant la période allant du 21 septembre 2010 au 28 décembre 2011, soit la somme totale de 34.720.- euros (2.170 x 16 mois).Partant, la somme de 34.720.- euros porte intérêts au taux légal à compter du présent jugement.partant fixe l’indemnité d’occupation mensuelle redue par PERSONNE2.) à l’indivision post-communautaire du chef de la jouissance

PERSONNE2.) verse encore des fiches de salaire, desquels il résulte qu’un montant total de 720,04 euros a été saisi sur son salaire des mois de mai, juillet,Comme aucune des parties n’a établi que les autres paiements effectués sur le prêt SOCIETE1.) l’ont été autrement que par moitié par chacune d’elles, PERSONNE1.) a payé outre sa part dans la dette

La part de chacune des parties dans la dette aurait dû être de (28.645,56 + 795,71 : 2 = 14.720,63 euros.B.) dispose partant à l’égard de A.) d’une créance de 28.645,56 – 14.720,63 = 13.924,93 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.