Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2025TALCH08/00028 du 19 février 2025, le Tribunal a reçu la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause, a sursis à statuer en attendant que le Conseil de l’ordre ait statué sur la demande en taxation émanant de PERSONNE2.) concernant la facture n°NUMERO1.) du 10 mai 2024, d’un montant de 18.720.-euros, émanant de Maître PERSONNE1.)

Le Médecin perçoit une rémunération mensuelle base brute de 14'720.25 € (65 points de la fiche de carrière individuelle, valeur du point, indice 100 (775,17), taux d'occupation à 100%), conformément au barème de rémunération des médecins.Ainsi, le tribunal constate à la lecture des dispositions précitées, qu’outre le salaire de base qui s’élève à 14.720,25.-

Dans le cadre de la Convention, SOCIETE1.) a émis une facture n° 59/1910-1468 du 21 décembre 2020 pour un montant de 18.720.- euros (pièces 23 de la farde de Maître BEFANA et 3 de la farde de Maître CANTELE, ci-après, la « Facture »).Il y aurait donc lieu de condamner SOCIETE2.) à lui payer 18.720.- euros, augmentés de 15%, soit 21.528.- euros, à assortir d’

Ils augmentent leur demande en arriérés de loyers et avances sur charges par rapport aux mensualités échues depuis le jugement entrepris pour porter la demande en condamnation solidaire à la somme totale de 19.720.- euros.

720.- euros du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;720.- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;720.- euros du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;

720).

Il résulte du décompte des intérêts annexé au décompte du DATE1.) que la société demanderesse a appliqué le taux de 3,720%, sur le montant en capital des mensualités échues et impayées avant la dénonciation du prêt, ainsi que le même taux sur le montant de 17.894,91 euros correspondant au solde restant dû en capital à la date de la dénonciation.

ENSEIGNE1.) » moyennant paiement d'un loyer mensuel indexé de 4.720,00 euros.Elles précisent que le bail court du 15 avril 2024 au 31 décembre 2026, moyennant un loyer mensuel de 4.720,00 euros, payable au début de chaque mois.

Montant de la facture 720,17 € 676,86 €Montant de la facture 720,17 € 676,86 € 510,69 €

o un devis SOCIETE2.) NUMERO4.) du 10 janvier 2023 ayant pour objet « Portes intérieures ADRESSE3.) (variante) » pour un montant total de 48.720,01 euros (pièce no 1 de Maître WIRTZ ; pièce no 1 de Maître YURTMAN),

Elle demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 18.720.- euros TTC, à augmenter des intérêts de retard applicable aux transactions commerciales tels que résultant de la loi de 2004, sinon des intérêts au taux légal, et ce à partir de la date de paiement, sinon à compter de la citation, sinon à compter de la date du jugement à intervenir,

dont une partie en dollars US (2.202.398,12 USD) et une partie en Euros (583,47 €), soit d'une contrevaleur actuelle évaluée à 1.907.720,91€, qui est à diminuer des frais et des coûts à débiter de ces comptes.dont la valeur actuelle peut être estimée à 149.996,96 € et de liquidités dont la contrevaleur actuelle est de 1.757.723,95 euros, dont une partie en

La maison n’aurait pas pu être vendue pour un montant de 720.000.- euros si elle n’avait pas entrepris les travaux.La créance de PERSONNE2.) à l’égard de l’indivision serait ainsi évaluée à 720.000.- euros.

450,00-€ htva 720,00-€ htvaIl y a donc lieu de faire droit à la demande à hauteur de 11.720.- euros HTVA, soit la somme de 13.946,40.- euros TTC.

Par requête déposée le 15 avril 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 24.720.- euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande

Elle demande, en revanche, à titre reconventionnel, la condamnation de la SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 4.720,34 euros à titre des frais et honoraires d’avocat exposés et à lui payer une indemnité de procédure de 2.500 euros.La SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.720,34 euros au

A titre subsidiaire, en cas de résiliation du contrat de bail, la société SOCIETE1.) a réclamé des dommages et intérêts de 250.000,00 euros pour la perte d’exploitation durant une période d’un an, 208.775,44 euros pour les travaux/mobilier, 77.720,00 euros pour les loyers et charges payés depuis septembre 2022 et la restitution du dépôt de garantie de 117.

de comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter

civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 720).

Aux termes de son exploit d’assignation, Maître Alain LORANG demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 18.720.- euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 5 août 2024 jusqu’à solde, ainsi que la condamnation de celle-ci aux frais et dépens de l’instance.A l’appui de sa demande, il fait valoir que PERSONNE1.) lui serait