Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20251119_TADCOMMERCE_202501161_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a en outre condamné PERSONNE1.) à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles, le montant de 1.720.- euros, et a assorti cette condamnation de l’exécution provisoire.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20250704_TADCOMMERCE_202401752_pseudonymisé-accessible.pdf
séparateur n’aurait pas été construit sur la limite des deux parcelles mais aurait été placé à droite de la limite cadastrale et priverait ainsi la demanderesse d’une surface importante de son terrain acquit auprès de la société SOCIETE3.) le 12 juillet 2021 pour un montant de 336.720 euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20250307_TAD_2024_01067_pseudonymisé-accessible.pdf
La fiche de salaire du mois de novembre 2019 s’élève à 1.720,27 euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce