Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partant, de condamner l’indivision successorale d’PERSONNE12.) au rapport de 91.720,60 euros à l’indivision successorale de PERSONNE11.) et ce avec les intérêts légaux depuis l’ouverture de la succession de PERSONNE11.), sinon depuis la date de l’avance, sinon depuis l’assignation du 24 octobre 2007, sinon depuis les conclusions récapitulatives,Pour le

différence avec le contrat initial : 428.174,04 euros - 372.454 euros (dont 17% de TVA) = 55.720,04 euros]

solidairement à payer à la Caisse Nationale de Santé le montant d’un million six cent vingt mille sept cent vingt euros et soixante-deux centimes (1.620.720,62 euros) avec les intérêts au taux légal à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu'à solde,

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment

La facture n° NUMERO2.) du 16 mars 2022 d’un montant de 6.661,01 euros met en compte la première partie des postes repris au devis du 10 décembre 2021, et un « supplément déchetterie » à hauteur de 720.- euros.720.- euros (coût du « supplément déchetterie »].

720, obs.