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20250116_JPDCIV_0076_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA3-4787/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 6.720,81 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4787/24 du 23 octobre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.), faisant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241112_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240715_JPDPOL_197_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240715_JPDRPL_894_pseudonymisé-accessible.pdf
condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au paiement de la somme au principal de 720,44.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 720,44.- euros à partir du DATE1.) jusqu’à la date de paiement du principal.totalisant le montant réclamé de 720,44.- euros.En l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, la
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240702_JPDPOL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240617_JPDSAPA_720_pseudonymisé-accessible.pdf
720/24 du 17 juin 2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240604_JPDPOL_153_pseudonymisé-accessible.pdf
235.- euros 25.720.- euros (6.120.- + 19.600.-) 10.000.- euros
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240507_JPDPOL_128_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_JPDPolice_101_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240312_JPDPolice_85_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240130_JPDPolice_42_pseudonymisé-accessible.pdf
les luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231204_JPDTRAV_1396_pseudonymisé-accessible.pdf
180 x 15,1117= 2.720,11.-euros pour le mois de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231114_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231107_JPDPolice_242_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231023_JPDTRAV_1217pseudonymisé-accessible.pdf
720,72.-euros ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231002_JPDBAIL_1106_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ces conditions, il serait clair que le loyer serait largement surfait et ils se disent disposés à payer un loyer de 720.euros par mois pour la période du 1erpour une partie de l’immeuble un loyer supérieur au loyer qu’elle a payé ellemême pour l’intégralité de l’immeuble à PERSONNE4.), et ils demandent une réduction du loyer mensuel à 720.- euros.Il y a
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230607_JPD_716_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience publique du 26 avril 2023 à laquelle l’affaire a été refixée suite à une rupture du délibéré ordonnée, le SYNDICAT demande acte de l’augmentation de sa demande d’un montant de 720.- € à titre d’avances pour les mois de février à avril 2023 de sorte que la demande s’élève au montant total de 6.944,80 €.de la notification de l’ordonnance
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch