Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette affaire fut inscrite au rôle sous le numéro 183.720.Concernant le rôle 183.720, il fit valoir que PERSONNE1.) aurait été présent lors de l’assemblée générale du 27 mai 2015, qu’il aurait voté en faveur de la résolution y prise et se serait engagé personnellement à verser le montant de 60.000.- euros à la société.Par jugement du 3 février 2017,

paiement de la somme de 460.720 EUR, outre les intérêts légaux ainsi qu’à une indemnité de procédure de 2.500 EUR.

Par un jugement du 27 avril 2005, le tribunal a dit que les testaments des 11 avril 1995 et 16 janvier 1998 de I) sont valables, rejeté les demandes en annulation et en révocation de ces testaments, rejeté les demandes tendant à la reddition de compte des prélèvements de 720.000,- francs sur le compte de I) et à la restitution de ce montant, rejeté les

Par acte signé le 16 janvier 2006 par-devant le notaire Jean SECKLER, CC.) a vendu à AA.) , 60,06 millièmes du terrain devant accueillir la Résidence ZZ.) pour le prix de 236.720,27 euros.L’intimée estime que le prix du terrain des lots 062 et 063 s’élève à 172.369,13 et le prix des constructions déjà effectuées pour ces mêmes lots au montant de 64.351,14

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA 150.000 x 12 = 1.800.000 soit une commission de 10 % = 180.000 hors TVA 3000 x 12 = 36.000 EUR, commission de 10 % = 3.600 EUR hors

plus subsidiairement, il se voie allouer des dommages-intérêts de 4.720.927,91 €.

L’appelante ne discute pas le jugement en ce qu’il a retenu qu’il ne ressort d’aucun élément versé au dossier que les postes 3.1 et 3.4 aient fait l’objet de contestations de sa part et qu’il a dit que ces postes (70.000 € et 720 €) sont censés avoir été acceptés par la société BBB, de sorte que sur ces points, il y a lieu à confirmation.

En application de l’article 10 de cette convention, les dividendes d’un montant de 21.081.720- francs qu’elle a payés en 2001 à son actionnaire, la société suisse C.) SA, étaient exempts du paiement d’un impôt au titre des revenus sur les capitaux.La société B.) poursuit comme suit: « La production d’un certificat au sujet de la résidence fiscale de C.)

voir condamner les assignées sub 1) à sub 4) solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacune pour le tout sinon chacune pour sa part du chef des droits d’auteur à payer à la requérante SOCIETE1.) S.à.r.l. préqualifiée, à savoir la somme de 720.000.- LUF ou toute autre somme supérieure à dire d’expert ou à arbitrer par le tribunal avec