Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 26 septembre 2019, une nouvelle augmentation de sa rémunération brute mensuelle au quantum de 6.720 € lui a été accordée avec effet à partir du 1er octobre 2019, avec la même référence au contrat de travail précité que celle figurant dans le courrier du 13 janvier 2017 ( pièces 7 et 8 de l’appelante).

Se référant aux pièces du dossier, le tribunal a retenu que pour cet immeuble, l’agence a touché, suite à l’apport du bien par PERSONNE1.), une commission de 18.600 €, de sorte qu’il a fixé la commission à allouer au salarié à 3.720 €.Le quantum de 3.720 € réclamé par PERSONNE1.) n’étant pas contesté, la Cour approuve encore le tribunal du travail en ce qu’

Par jugement du 28 février 2018, le tribunal a dit la demande principale de B recevable et partiellement fondée et a condamné A à lui payer la somme de 7.720,38 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 1er avril 2016, jusqu’à solde.de sorte que A devait encore la somme de 7.720,38 euros à B.Les juges de première instance

A titre subsidiaire, il donne à considérer que la fiche de salaire relative au mois de janvier 2018 ne renseignerait qu’un report de 720 heures.

La société SOC1.) affirme encore avoir réparé le mur qui lui appartenait pour un coût de 1.720,- EUR TVA, montant qui n’est cependant pas justifié par des pièces.

Par jugement du 12 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 17 octobre 2011 de Mme B.) par Mme A.), rejeté la demande en indemnisation du préjudice matériel, évalué le préjudice moral à 3.000.- euros, condamné l’employeur au paiement d’une indemnité de départ de 1.720,51- euros et d’une indemnité de 828

Etant parti en retraite le 31 décembre 2013, il chiffre sa perte de commissions à un montant total de 20.720 € pour les années 2012 et 2013.

Par requête déposée le 14 avril 2008, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 65.720,23 €, dont 57.400 € à titre de quote-part de bonus évalué sur les apports 2006 et 8.320,23 € à titre de taxe de reprise anticipée du véhicule de fonction et une

quatre reprises effectué un double paiement de factures d’un import de 35.720 € justifiait la résiliation avec préavis du contrat de travail.Il ressort des pièces versées (farde de 7 pièces de l’appelante, 3-7) que la facture FA 123 portant sur la somme de 1.200 € a été payée à deux reprises, à savoir le 30 mai et le 10 juin 2008, que plusieurs factures

Il conclut à se voir allouer du chef de la réparation des préjudices matériel et moral les sommes de 5.720,42 € et 3.000 €, de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

A n’a pas signé ce document et par courrier du 21 décembre 2006 elle a mis en demeure son ancien employeur à lui payer la somme de 24.490,35 € du chef de 1.720,13 heures supplémentaires ce que celui-ci a refusé de faire.

A n’a pas signé ce document et par courrier du 21 décembre 2006 elle a mis en demeure son ancien employeur à lui payer la somme de 24.490,35 € du chef de 1.720,13 heures supplémentaires ce que celui-ci a refusé de faire.

Par requête déposée le 23 février 2007 A a fait convoquer la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 1.720.090,15 euros du chef du préjudice subi par suite de son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifie d’abusif.

Par requête déposée le 23 février 2007 A a fait convoquer la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 1.720.090,15 euros du chef du préjudice subi par suite de son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifie d’abusif.

étant donné que la défenderesse est d’accord à payer un montant mensuel moyen évalué à 2.720 €, il convient de faire droit à la demande pour ce montant, soit un montant total de (2x 2.720) 5.440 €de 2.720 €.

étant donné que la défenderesse est d’accord à payer un montant mensuel moyen évalué à 2.720 €, il convient de faire droit à la demande pour ce montant, soit un montant total de (2x 2.720) 5.440 €de 2.720 €.

L’appelante demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de déclarer abusif son licenciement intervenu le 22 novembre 2001 et de condamner la partie intimée à lui payer le montant de 9.720 €, dont 1000 € à titre de réparation de son préjudice matériel, 8.676 € à titre de réparation de son préjudice moral et 44,82 € à titre d’arriérés de salaire

NURDIN », en tout 373.592.- francs à titre de solde de commissions sur chiffre d’affaires (73.978.- francs), d’indemnité compensatoire de préavis (3.720.- francs) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel (265.894.francs) et moral (30.000.- francs), ainsi que 25.000.- francs sur base de l’article 131-1 du code de procédure civile, outre les dépens de