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20230614_CA7-CAL-2023-00217_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20230614_CA7-CAL-2023-00217_088 REF _pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20160706_38194-1a-accessible.pdf
2.720.000,00 €
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé