Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme IKODOMOS HOLDING, établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 20, rue de Bitbourg, représentée par son conseil d’administration en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.720,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. défenderesse, le montant de 116.720,42 € avec les intérêts légaux à partir de la date de la mise en demeure du 31 octobre 2008, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.anonyme B la somme de 116.720,42 € avec les intérêts de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de la marge à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. facture no 2007/3473 du 3 juillet 2007 d’un montant de 4.953,25 € - facture no 2009/720 du 16 février 2009 d’un montant de 5.287,70 €la demande de B non fondée en ce qui concerne la facture no 2007/2493, - retenu, concernant la facture no 2007/3473, que celle-ci est justifiée pour le montant de 2.210,75 €, les heures supplémentaires de régie n’étant pas dues

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. L’assemblée a (entre autres décisions) décidé d’augmenter le capital social de la société d’un montant de 32.720,- € (au lieu de 40.000,- € tel que mentionné dans la convocation) par l’émission de 1.636 actions pour un prix de souscription par action de 1,25 € de valeur nominale et de 18,75 € de prime d’émission, et constaté que le souscripteur inscrit, la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Par exploit d’huissier du 21 février 2007, la société AAA se prévalant de désordres et d’inachèvements affectant les travaux exécutés par la société BBB, a assigné la société BBB en dommages-intérêts devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, et lui a réclamé le montant de 24.000 €, sinon le montant de 20.720,90 €,

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  7. B.) avait réclamé, suivant facture du 27 septembre 1999, un solde de 10.720,28 – 371,05 = 10.349,23 € aux époux H.) - W.)

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  8. travaux facturés non réalisés un montant de 165.720,94 FRF, du chef de dépassement des prix convenus un montant de 32.888,18 FRF, du chef de frais de réparation un montant de 14.097,85 FRF, pour l’entendre dire que ces montants sont à déduire de la créance de laPar jugement du 15 mai 2003, le tribunal a rejeté les exceptions obscuri libelli soulevées par la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Elle a exposé - que dans le cadre de ses activités elle avait un client particulier à savoir la société française COGEPLUS qui, comme elle, s’occupait de la cogénération, - qu’elle avait mis A.) à la disposition de ce client aux fins d’assistance technique pour la réalisation d’installations de cogénération et ceci contre paiement de 720.000.- LUF par mois,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Dans le décompte du 28 février 1990, il a été tenu compte, par la déduction d’un montant de 720.000.- francs luxembourgeois, de « fourniture non livrée ou

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