Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande en

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a obtenu une prime d’un montant de 6.720 euros pour l’année 2016.Faute par l’employeur de renseigner la Cour sur le mode de calcul du montant des primes et à défaut d’éléments permettant de conclure que le montant de la prime pour 2017 devrait être inférieur à celui alloué à la salariée pour l’année précédente, la

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 34.720 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 27 septembre 2021 – jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus,

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande

20.720,00 euros,

35, 720).

Il demande également à voir condamner la société S1 à lui payer la somme de 1.720,17 euros à titre de commissions lui redues.

Par requête déposée le 14 avril 2008, B a fait convoquer la société anonyme A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 65.720,23 €, dont 57.400 € à titre de quote-part de bonus évalué sur les apports 2006 et 8.320,23 € à titre de taxe de reprise anticipée du véhicule de fonction et une

10 = 69.540,30 € et une indemnité contractuelle en contrepartie d’un engagement de non-concurrence de 92.720,40 €.

de 17.720,68€ avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification du jugement ;

La susdite pièce précise : « Principes appliqués : -Application de la carrière de 460-600 points. -Ajout de 120 points, chef de laboratoire. -Pour les deux fonctions de chef ayant des carrières allant jusqu’à 720 points, la prime de chef de 120 est déjà incluse dans la carrière (or, il est à relever que Madame A a été embauchée sur base d’une grille de

La société B S.A. a accusé en 2008 un déficit de 24.720 € succédant à une situation bénéficiaire en 2007 de 86.475,48 €.Après une période de crise devant être qualifiée de générale sur le marché des finances et sur le marché des fiducies en 2008, la société B aurait été en train de se rétablir alors que sa perte comptable de 24.720 euros en 2008 se serait

déclaré fondée la demande de D en indemnisation de son préjudice moral du chef de licenciement abusif pour le montant de 2.500 €, partant condamné les sociétés A et B solidairement à payer à D le montant de 13.720,18 € avec les intérêts légaux à partir du 19 novembre 2009 jusqu’à solde, déclaré fondée la demande de D en paiement d’une indemnité de procédure

préjudice matériel, de 750 € du chef de préjudice moral, de 599,04 € du chef d’indemnité pour congé non pris et de 720 € du chef de prestation d’heures supplémentaires, et condamné la S.A. A à lui payer ces montants, ainsi qu’à payer la somme de 4.212,55 € à l’ETAT.

titre d’indemnité pour préjudice matériel subi suite à son licenciement qu’il estima abusif, de 8.000 € à titre d’indemnité pour préjudice moral, et de 720 € à titre d’indemnité de procédure.

Il interjette appel incident en ce qui concerne les montants alloués à titre de dommage moral et d’indemnité de congé non pris et réclame de ces chefs les montants de respectivement 5.000 € et 1.720,88 €.Quant à l’indemnité de congé non pris, l’intimé, dans le cadre de son appel incident, réclame le montant de 1.720,88 € et présente un calcul détaillé dont

Il réclama une indemnité de préavis de 3.096,02 €, des arriérés de salaire de 13.596,67 €, une indemnité de congé non pris de 6.853,48 €, des heures supplémentaires p.m., des dommages et intérêts pour préjudice moral de 20.000 €, des dommages et intérêts pour préjudice matériel de 9.720 € et une note de frais et dépenses de 7.248,83 €, ainsi qu’une

C.) a été augmenté de 12.500 € à 105.500 € par l’émission de 3.720 parts sociales nouvelles, souscrites à concurrence de respectivement 1.400, 1.400 et 920 parts sociales par R.B.), B.) et L.)

A.) admet que, compte tenu de la prescription triennale de l’article 2277 du code civil, sa demande ne peut porter que sur la période allant du 23 avril 1995 ( la requête datant du 23 avril 1998 ) à la fin du mois d’août de l’année 1997 et se limite à 1.177.720.- francs.

1.200.000,- LUF + p.m. à titre de dommages et intérêts - 174.720,- LUF du chef de salaires impayés - 40.200,- LUF à titre d'indemnités compensatoires du chef de privation de