Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande reconventionnelle des époux GROUPE1.) est, par réformation, à dire fondée à concurrence de la somme de 34.720 EUR (434 jours x 80 EUR) avec les intérêts légaux à partir du 20 septembre 2018, jusqu’à solde.dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à concurrence de la somme de 34.720 EUR, avec les intérêts légaux à

Par courrier du 26 septembre 2019, une nouvelle augmentation de sa rémunération brute mensuelle au quantum de 6.720 € lui a été accordée avec effet à partir du 1er octobre 2019, avec la même référence au contrat de travail précité que celle figurant dans le courrier du 13 janvier 2017 ( pièces 7 et 8 de l’appelante).

Cette affaire fut inscrite au rôle sous le numéro 183.720.Concernant le rôle 183.720, il fit valoir que PERSONNE1.) aurait été présent lors de l’assemblée générale du 27 mai 2015, qu’il aurait voté en faveur de la résolution y prise et se serait engagé personnellement à verser le montant de 60.000.- euros à la société.Par jugement du 3 février 2017,

35.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.358,66 € 55.294,78 € 51.188,90 € 42.830,72 € 40.719,65 € 47.125,62 € 40.507,92 € 38.447,90 € 34.477,33 € 41.058,16 € 38.708,49 € 14.868,00 € 67.569,00 € 45.192,00 € 79.890,81 € 74.915,45 € 54.043,17 € 62.543,78 € 12.368,44 € 18.346,70 € 54.828,00 € 81.248,96 € 78.720,92

Il estime que le juge aux affaires familiales a justement retenu qu’un enfant majeur est tenu de fournir des efforts pour contribuer à son propre entretien et il explique qu’PERSONNE3.) travaille régulièrement, depuis un an, dans divers établissements de l’horeca, et gagne entre 600 et 720 euros par mois.

PERSONNE2.), qui se réfère à l’exposé des faits figurant dans la requête d’appel, verse deux évaluations de l’immeuble indivis situé à ADRESSE5.), des 10 mai 2022 pour un montant de 1.720.000 euros et 17 mai 2023 pour une somme de 1.266.000 euros.Suivant l’estimation plus succincte établie à la demande de PERSONNE2.) par l’agent immobilier PERSONNE3.), le

les a condamnés du chef d’escroqueries commises au préjudice de la CNS, pour avoir fourni à PERSONNE4.) pour leurs exécutions une aide telle que, sans leur assistance, le délit n’eût pu être commis, dans le but de s’approprier le montant de 451.866,97 euros (PERSONNE1.)) et de 1.620.720,62 euros (PERSONNE3.) et PERSONNE2.)), appartenant à la CNS.Statuant au

payer la somme de 33.720 EUR au titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de bail conclu entre parties, le 24 juillet 2020, sinon à partir de la remise des clés, le 4 février 2021, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Ils demandent à la Cour d’appel d’appliquer l’article 14 précité et, par

La société SOCIETE2.) demande encore la réparation de son préjudice consistant en ses frais d’avocat à hauteur de 8.720,82 euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La société SOCIETE2.) demande réparation au titre des frais d’avocat qu’elle a dû débourser pour se défendre

Se référant aux pièces du dossier, le tribunal a retenu que pour cet immeuble, l’agence a touché, suite à l’apport du bien par PERSONNE1.), une commission de 18.600 €, de sorte qu’il a fixé la commission à allouer au salarié à 3.720 €.Le quantum de 3.720 € réclamé par PERSONNE1.) n’étant pas contesté, la Cour approuve encore le tribunal du travail en ce qu’

déclaré exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, la décision n°19/00270 rendue le 24 avril 2019 par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Colmar, en ce que la juridiction a prononcé à l’encontre d’PERSONNE1.) la confiscation des avoirs d’un montant de 54.720,51 euros, inscrits au compte numéro NUMERO1.), ouvert en son

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande en

Le demandeur au civil conclut à titre principal à se voir allouer le montant de 2.000 euros par an (5.000 km x 0,40), soit 12.000 euros en expliquant qu’il rend au moins une fois par semaine visite à son frère (110 km), soit 5.720 kilomètres par an, le tout augmenté des intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde et sous réserve des

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a obtenu une prime d’un montant de 6.720 euros pour l’année 2016.Faute par l’employeur de renseigner la Cour sur le mode de calcul du montant des primes et à défaut d’éléments permettant de conclure que le montant de la prime pour 2017 devrait être inférieur à celui alloué à la salariée pour l’année précédente, la

Elle marque son accord à prendre en charge la moitié du loyer, précisant cependant que depuis le mois de mars 2023, PERSONNE3.) a changé d’appartement et son loyer a baissé de 720 euros à 620 euros par mois.

L’appelante demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de la décharger de toute condamnation et à titre subsidiaire réduire le montant réclamé à 16.720,52 euros, sous réserve des déductions des postes ne relevant pas de l’offre forfaitaire initiale.

Une note explicative du même jour précise qu’il s’agit de travaux de ménage prestés dans le ménage de PERSONNE5.) pour 720.000 francs luxembourgeois et d’ « Alimente von PERSONNE9.) an

Il résulte du contrat de bail que PERSONNE1.) a pris son appartement en location avec une autre personne et que le loyer mensuel s’élève à 720 euros, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte d’un montant de 360 euros à titre de dépense incompressible.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 34.720 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 27 septembre 2021 – jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus,

pour une durée de quatre jours, facturé à 720 euros htva par jour.