Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ainsi, par écrit daté au 16 septembre 2025, PERSONNE1.), la société SOCIETE18.) BV, PERSONNE2.), agissant en qualité de représentant d’une société dénommée « SOCIETE19.) » et PERSONNE3.), représentant, suivant la liste actualisée des créanciers au 17 septembre 2025, plus de 99% des dettes de la Société (abstraction faite de la dette d’un montant de 2.720.636

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. indemnités d’occupation mensuelles, - voir condamner PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.720.- euros àEn sus, Maître Aminatou KONÉ a admis qu’PERSONNE1.) redoit le montant de 1.720.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles.PERSONNE1.) a admis redevoir le montant de 1.720.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. avoir été gratifiés le 6 février 2020 à hauteur du montant total de 5.061.720,23 euros (à raison de la moitié chacun) sont réunies fictivement pour leur valeur telle que définie à l'ancien article 858, §§ 3 à 5 du Code civil belge à la masse de calcul instituée par l’ancien article 922 du Code civil belge,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. séparateur n’aurait pas été construit sur la limite des deux parcelles mais aurait été placé à droite de la limite cadastrale et priverait ainsi la demanderesse d’une surface importante de son terrain acquit auprès de la société SOCIETE3.) le 12 juillet 2021 pour un montant de 336.720 euros.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  5. o un devis SOCIETE2.) NUMERO4.) du 10 janvier 2023 ayant pour objet « Portes intérieures ADRESSE3.) (variante) » pour un montant total de 48.720,01 euros (pièce no 1 de Maître WIRTZ ; pièce no 1 de Maître YURTMAN),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. 720,- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;720,- du chef de montants qui ont dû être remboursés aux clients lésés ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Elle demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 18.720.- euros TTC, à augmenter des intérêts de retard applicable aux transactions commerciales tels que résultant de la loi de 2004, sinon des intérêts au taux légal, et ce à partir de la date de paiement, sinon à compter de la citation, sinon à compter de la date du jugement à intervenir,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. dont une partie en dollars US (2.202.398,12 USD) et une partie en Euros (583,47 €), soit d'une contrevaleur actuelle évaluée à 1.907.720,91€, qui est à diminuer des frais et des coûts à débiter de ces comptes.dont la valeur actuelle peut être estimée à 149.996,96 € et de liquidités dont la contrevaleur actuelle est de 1.757.723,95 euros, dont une partie en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. soit des objets appartenant à autrui pour une valeur totale de 720 euros.eine Parfümflasche der ENSEIGNE4.) „Acqua di Gio“ im Wert von 135 Euro, für einen Gesamtwert von 720 Euro, aus Sachen, die anderen gehören.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  11. Dans le corps même de la requête elle explique que l’employeur serait resté en défaut de lui payer la somme de 720.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 septembre au 30

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Ils exposent que pour assurer sa défense dans la cadre de la procédure judiciaire en Espagne, Monsieur PERSONNE1.) a reçu une offre de frais fixes d’un cabinet d’avocats espagnol, dont les honoraires ont été fixés à 171.720,56 EUR TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. la voir condamner au paiement de la somme de 4.720 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux.de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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