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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240502_TADPENAL_228_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement aux frais et dépens de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 72,90 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal