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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.719,78 euros (dont 1.682,46 pour le rapport d’expertise génétique)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    127.719,70 euros (créances déclarées et acceptées) - p.m. (créances déclarées restant à vérifier, pour un montant total de 209.671,74 euros) - p.m. (honoraire de la curatrice)total : 127.719,70 euros + p.m.127.719,70.- euros : créances déclarées et acceptées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Celtnieku, 3/38 dans la voiture Opel Astra immatriculée KM 719 (L), afin de préparer et de faciliter la commission d’un crime.Il y a encore lieu de prononcer la confiscation de la voiture Opel Astra grise, immatriculée KM 719 (L) portant le numéro de châssis n° WOLOTGF08Y5216737 appartenenant à PREVENU 1.), saisie suivant procès-verbal n° 61314 du 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle