Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PERSONNE4.) atteste encore que le véhicule de la marque Mini Clubman (portant les plaques d’immatriculation NUMERO6.)) a été cédé à la société SOCIETE1.) en date du 14 décembre 2016 pour un prix de 719,08 euros.Ce véhicule aurait également été revendu à la demande de PERSONNE4.) en date du 1er juin 2020 à la société SOCIETE8.), pour le prix de 719,08 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. 127.719,70 euros (créances déclarées et acceptées) - p.m. (créances déclarées restant à vérifier, pour un montant total de 209.671,74 euros) - p.m. (honoraire du curateur)total : 127.719,70 euros + p.m.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle