Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
à hauteur de (932.719,88 – 1.073.200.- =) 140.479,82 EUR sous ce rapport, tel qu’illustré par le tableau qui suit :932.719,88
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20151223-TALux15-145724+145725a-accessible.pdf
peut toujours renoncer à réclamer réparation et, par le fait même, à exercer toute action dans ce but (P. Wauwermans, Manuel pratique des sociétés anonymes, 3e éd., Bruxelles, 1921, n° 719, p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20110406_TALCH15_133257_pseudonymisé-accessible.pdf
Alors que seul un acompte de 28.719,72 euros aurait été payé, la défenderesse lui resterait encore redevable de la somme de 11.619,09 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre