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20240516_TAL06_TAL-2021-06820_pseudonymisé-accessible.pdf
Il découle du courrier du 7 juin 2021 de SOCIETE1.) que cette dernière accepte de payer le montant de 5.719,83 EUR à SOCIETE2.), au titre des refacturations reflétées à la facture sous rubrique et est donc en aveu de redevoir ce montant à SOCIETE2.).somme de 5.719,83 EUR, au titre de la facture numéro 2000156.Au vu de l’ensemble des éléments repris ci-avant,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240508_TAL06_TAL-2023-06213_pseudonymisé-accessible.pdf
22.904,46€ 2.281,31€ 275,35€ 4.719,85€ 210,64€ 171,36€ 77,86€ 9,28€ 120,86€
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20231130_TAL06_TAL-2021-04630_pseudonymisé-accessible.pdf
accepter la stipulation faite à son profit ou refuser d’en bénéficier (J. Ghestin, Traité de droit civil, Les effets du contrat, éd. LGDJ, 3ème éd., 2001, n° 719).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre