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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ils réclament encore la somme de 19.719,97 euros à titre de dommage matériel ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Entre le 2 avril 2015 et le 23 juillet 2015 d’avoir reçu et partant détenu sur son compte personnel des paiements – principalement de la part de A.)- pour un montant total de respectivement 1.968 EUR et 9.751 EUR, soit un total de 11.719 EUR sur base de factures émises par son entreprise en nom personnel en Belgique, partant d’avoir détenu des biens revenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    842.719,16379.960,00.842.719,16.479.584,33.371.175,00.270.605,25.-généraux gonflés à raison de 379.960 euros en ce qui concerne 2004, de 842.719,16 euros en ce qui concerne 2005, de 479.584,33 euros en ce qui concerne 2006 et de 371.175 euros en ce qui concerne 2007.842.719,16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal