Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Une partie de ces frais à hauteur de 719,70 euros a été comptabilisée en rapport avec un usage privé à la fin de l’exercice 2007 dans le compte n° (......) intitulé « Privatanteil Kosten ».

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. A.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Les époux D.)-E.) demandent à se voir allouer le montant total de 9.655,17 euros, soit, compte tenu du remboursement par la CNS, le solde de 8.719,38 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. 127.719,70 euros (créances déclarées et acceptées)total : 127.719,70 euros + p.m.127.719,70.- euros : créances déclarées et acceptées

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. B.) a prélevé 716.000 francs de son compte privé en date du 25 juillet 2001 et a remis à X.) le même jour une somme totale de 719.000 francs que ce dernier devait investir à la bourse de Londres.acquisition de quatre restaurants, en soumettant à B.) à l’appui de ses dires des titres non déterminés d’une prétendue valeur de 360.000.000.-BEF et en lui

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A.BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-839486-82 SOC13.).BGL 30-056 719-13-1 SOC2.) Luxembourg S.A. BGL 30-839486-82 SOC13.).AG, Zürich 30-056 719-13-30-056 719-13-AG, Kassel 30-

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