Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.358,66 € 55.294,78 € 51.188,90 € 42.830,72 € 40.719,65 € 47.125,62 € 40.507,92 € 38.447,90 € 34.477,33 € 41.058,16 € 38.708,49 € 14.868,00 € 67.569,00 € 45.192,00 € 79.890,81 € 74.915,45 € 54.043,17 € 62.543,78 € 12.368,44 € 18.346,70 € 54.828,00 € 81.248,96 € 78.720,929.

criminologie 1996 (P.712-719), note H.D. BOSLY).

X.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

à l’extérieur du CPL, résulte des écoutes téléphoniques reprises au rapport 7304-73 du 25 novembre 2009, pages 3 à 5, desquelles il ressort que A.) a informé B.) qu’une femme allait venir le voir afin d’acheter du haschisch (« teuch ») et qu’elle devrait payer pour la marchandise 340 ou 350 euros (écoute 719 du 21 octobre 2009 : « trois quarante, trois

à l’extérieur du CPL, résulte des écoutes téléphoniques reprises au rapport 7304-73 du 25 novembre 2009, pages 3 à 5, desquelles il ressort que A.) a informé B.) qu’une femme allait venir le voir afin d’acheter du haschisch (« teuch ») et qu’elle devrait payer pour la marchandise 340 ou 350 euros (écoute 719 du 21 octobre 2009 : « trois quarante, trois

BQUE1.) 30-056 719-13-1 SOC2.)e Luxembourg S.A. BQUE1.) 30-056 719-13-1 SOC2.)e Luxembourg S.A. BQUE1.) 30-056 719-13-1 SOC2.)e Luxembourg S.A. BQUE1.) 30-056 719-13-1 SOC2.)e Luxembourg S.A. BQUE1.) 30-056 719-13-1 SOC2.)e Luxembourg S.A. BQUE1.) 30-(...)-82 SOC12.).BQUE1.) 30-056 719-13-1 SOC2.)e Luxembourg S.A. BQUE1.) 30-(...)-82 SOC12.).AG, Zürich 30-

avoir, le 14 juin 2001, fait signer à T4.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 22.000 euros (= 887.478 LUF) aux fins de solder un compte prêt précédent présentant un solde débiteur apparent de 17.837,56 euros (= 719.567 LUF), mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 2.312,25 euros =

P 1 demande acte que son assureur LA LUXEMBOURGEOISE a payé à V 2 des provisions d’un montant total de 29.009.481.- francs, soit 719.126,27.-EUR.donne acte à P 1 que son assureur la compagnie d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A. a payé à V 2 des provisions d’un montant total de 719.126,27.-EUR ;

o r d o n n e d’office la restitution à leur légitime propriétaire de la somme de 257.872,31 euros placée sous main de justice suivant procès-verbaux n°8/457/03 du 28 avril 2003, n°8/538/03 du 19 mai 2003 et n°8/719/03 du 15 juillet 2003 auprès de la banque BQUE2.) et correspondant aux sommes de: - 35.000 euros à O.), demeurant à CH-(o r d o n n e la

condamne les prévenus aux frais de leur poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 719.- francs pour chacun.