Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par courriel du même jour, la société D a informé A ne pas pouvoir accéder à sa demande et lui a proposé de passer par télécopie un ordre de rachat pour le nombre de parts souscrites par erreur et correspondant à la différence entre l’ordre initial et l’ordre rectifié, ce qui correspondrait à une demande de rachat de 183.790,7176 parts.Par courriel du 24

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre