Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250606_TALRéf_TAL-2025-02960_pseudonymisé-accessible.pdf
juridictions du premier degré peut être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220304_TALRéf._TAL-2021-09670a-accessible.pdf
être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
170113-TALréféré-181235a-accessible.pdf
A.) de préciser qu’il serait dans l’intérêt de la société à responsabilité limitée SOC2.) LUXEMBOURG qu’il continue à en assurer la gestion, étant donné qu’il y aurait des procédures à introduire à l’encontre des LABORATOIRES LABO1.) en recouvrement de la somme de 1.715.578,39 euros ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20141216_TALux.Réf.-165814a-accessible.pdf
No.715/2014 du 16 décembre 2014
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20141111_TALux-Réf-164504a-accessible.pdf
Il s’agit actuellement de statuer sur la demande en rétractation de l’ordonnance unilatérale du 18 juillet 2014 adoptée à la demande de B.) et de C.) par laquelle un total de 715 actions de la S.A. SOC.3.) a été mis sous séquestre et un certain nombre d’instructions ont été données au séquestre nommé en la personne de Maître Yann BADEN.Il est constant en
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20141031_TALuxRéf-164504+165055a-accessible.pdf
A la requête de B.) et de C.) et par ordonnance unilatérale du 18 juillet 2014, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, agissant en remplacement de Madame la Présidente, a nommé séquestre Maître Yann BADEN avec la mission de conserver 715 actions de la société CHEMICAL PROJECT INVESTMENTS détenues à ce moment par la société de droit
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20080124-111885a-accessible.pdf
B.) perçoit un revenu moyen net de 2.715.- euros par mois.
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé