Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une arme non à feu dont l’énergie cinétique à la bouche du canon est supérieure à 7,5 joules : ADRESSE7.), n°série NUMERO5.), présentant une énergie cinétique de 17,715 joules (catégorie II.a)

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.715,69 euros.