Décisions intégrales des juridictions judiciaires

est de 155.8135 ETH (Ethereum), correspondant à une valeur de conversion d'environ 261.715,31 euros, partant des choses appartenant à autrui,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 715,35 euros.

une arme non à feu dont l’énergie cinétique à la bouche du canon est supérieure à 7,5 joules : ADRESSE7.), n°série NUMERO5.), présentant une énergie cinétique de 17,715 joules (catégorie II.a)

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.715,69 euros.

2017 8,727.66 6,398.42 29,715.46 10,105.75 2,228.24

57 virements d’un montant total de 51.715,31 euros à destination de 5 de ses comptes57 virements d’un montant total de 51.715,31 euros à destination de 5 de ses comptes

d) facture n°FT201703134010 établie par SOCIETE24.) le 28 mars 2017 pour 715,00 € réglée en date du 08 mai 2017 ;

715 01/08/ « cash » 10000001 FIOLES SMIRNOFF

715 077,92 17 896 383,11715 077,92 10.923.295,00

téléphone portable de la marque Iphone et la somme totale de 4.715 euros.Concernant la somme de 4.715 euros trouvée à son domicile, P5.) a reconnu que cet argent provient de la vente de stupéfiants.3) aux dispositions de l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1)

En total, ont pu être trouvés 10.715 euros sur P.1.) et 10.400 euros sur son épouse X.), soit un total de 21.115 euros.

484.432 – 940.000 euros, soit 544.432, mais elle aurait découvert que son compte ne présentait plus qu’un solde de 82.716,43 euros (soit un montant manquant de 461.715,57 euros).

Jugt no 715/2014 cs/16

Il a demandé le montant de 2.250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, ainsi qu’une indemnité de procédure de 715 euros.Il a demandé le montant de 2.250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, ainsi qu’une indemnité de procédure de 715 euros.Il a demandé le montant de 2.250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, ainsi qu’une

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

Il appert de l’infraction retenue sub I) que X et Y ont détourné de l’actif de la société SOC.1 s.a. les montants de 70.400 euros (prix de vente du véhicule BMW X5), 112.400 euros (prix de vente du véhicule FERRARI) et 56.915 euros (prix du véhicule BMW M3), de sorte qu’il y a lieu de réintégrer le montant de (70.400 + 112.400 + 56.915 =) 239.715 euros à la