Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour, 24 janvier 2024, n° CAL-2023-00010 du rôle ; 22 décembre 2015, n°59/715).

Il fait valoir qu’il se trouve actuellement au chômage depuis des mois, paye un loyer mensuel de 1.715.- euros ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 300.- euros.

indemnité d’indisponibilité fondée jusqu’à concurrence du montant de 715.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 715.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à partir du 4 décembre 2017 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement entrepris pour le surplus, - a rejeté l’offre de preuve formulée

715 ;

715 ;

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

715 ;

partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 16 mars 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.191,67 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 476,67 euros à partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 19

715 ;

Par exploit d’huissier du 5 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 4.715,75 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Il a

Suivant acte de vente passé par devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.), ont vendu à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation avec cuisine équipée, place et toutes autres appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE1.), au prix de 715.000,000 euros.

84 euros), de vidange et de nettoyage des lieux (5.715,45 euros) et des frais d’huissier (4.029,47 euros).

à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros,

715. – Cass.

Il perçoit une rémunération nette de 1.715,00 euros par mois.

Précisant qu’elle vit seule avec l’enfant commun et deux autres enfants issus d’un premier lit, l’intimée indique percevoir le revenu minimum garanti à hauteur de 1.715,37 euros depuis le 1er juillet 2017.Le montant de l’allocation complémentaire a été augmenté, suivant courrier du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE du 16 juin 2017, au montant mensuel de 1.715,37

Lors des débats de première instance, il a formulé une demande reconventionnelle et a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 18.715,32 euros du chef de l’endommagement de la porte d’entrée.En ordre subsidiaire, il demande à voir débouter la société SOCIETE2.) de sa demande et à voir condamner cette dernière à lui payer le

reçu la demande en la forme, - ordonné la jonction entre les affaires L-CIV-285/15 et L-CIV-715/15, - constaté que la société SOCIETE1.) réduit sa demande en condamnation, - constaté que la société SOCIETE1.) renonce expressément à sa demande dirigée

Par requête déposée le 20 juillet 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que le contrat de bail a pris fin le 30 juin 2016, voir déclarer qu’PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre et l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.715,66 euros

715. – Cass.