Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en faveur de la société SOCIETE1.), le montant de 392.238,49.- euros - en faveur de la société SOCIETE2.), le montant de 1.176.715,47.- euros - en faveur de la société SOCIETE3.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE4.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE5.), le montant de 196.119,24.- euros.à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Si l’article 715 du Nouveau Code de procédure civile stipule que « Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu’il sera dit au titre « De la distribution par contribution» », le code ne règle cependant pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre