Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250620_Ch10_TAL-2024-03972_pseudonymisé-accessible.pdf
numéroNUMERO45.)/715, même lieu-dit, terre labourable, contenant 15 ares 60
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20250221_Chambre10_TAL-2024-01736_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse soulève qu’elle se serait acquittée de la somme de 10.715,03 euros, soit des trois acomptes des 24 mai (4.795,22 euros), 16 juin (3.596,42 euros) et 20 juillet 2023 (2.323,39 euros) pour les travaux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20250124_Ch10_TAL2023-02566 ;TAL-2023-08552_pseudonymisé-accessible.pdf
à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 8.715.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat,La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 8.715.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20221028_TAL10_183291_pseudonymisé-accessible.pdf
en faveur de la société SOCIETE1.), le montant de 392.238,49.- euros - en faveur de la société SOCIETE2.), le montant de 1.176.715,47.- euros - en faveur de la société SOCIETE3.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE4.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE5.), le montant de 196.119,24.- euros.à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20210219_TAL10_186586_pseudonymisé-accessible.pdf
Si l’article 715 du Nouveau Code de procédure civile stipule que « Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu’il sera dit au titre « De la distribution par contribution» », le code ne règle cependant pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre