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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    signification de la décision, sans attendre le jugement sur le fond (Jurisclasseur, Procédure civile, Tome 6, fascicule 715, n° 89).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Suivant certificat de la BQUE1.) du 24 octobre 2005, feus les époux D.)/E.) ont remboursé de 1999 à 2005 un montant initial du crédit de 49.579.- euros et des intérêts à hauteur de 9.228,17 euros (1.715,62 + 2.561,26 + 2.298,64 + 1.450,16 + 841,72 + 345,95 + 14,82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre