Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de lui donner acte qu’il réduit sa demande en paiement au montant de 1.446.715,59.-euros (valeur 28/06/2024) en principal, à majorer des intérêts conventionnels de 6,75% l’an, sinon des intérêts légaux, ainsi que de la pénalité de dépassement de 10% l’an, le tout à compter du 28 juin 2024 jusqu’à solde encore redu au titre du seul volet ALIAS1.);partant de

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Vorentwurf »un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Entwurf »un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Ausschreibung /Vergabe »

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

TAL, 2 décembre 1991, n° 715/91).

TAL, 2 décembre 1991, n° 715/91).

signification de la décision, sans attendre le jugement sur le fond (Jurisclasseur, Procédure civile, Tome 6, fascicule 715, n° 89).

Suivant certificat de la BQUE1.) du 24 octobre 2005, feus les époux D.)/E.) ont remboursé de 1999 à 2005 un montant initial du crédit de 49.579.- euros et des intérêts à hauteur de 9.228,17 euros (1.715,62 + 2.561,26 + 2.298,64 + 1.450,16 + 841,72 + 345,95 + 14,82).

715.859.- frs 9.801.- frs