Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces évaluations sont différentes de celles figurant dans la déclaration de succession dans laquelle ces biens sont évalués à 2.800.000 EUR pour la maison de ADRESSE1.) et à 2.715.000 EUR pour celle de ADRESSE2.).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour, 24 janvier 2024, n° CAL-2023-00010 du rôle ; 22 décembre 2015, n°59/715).

La résolution ne peut être en principe obtenue que si on est en présence d’une inexécution effective (1) et présentant une certaine gravité (2) (P. ANCEL, op. cit., n° 715).

défenderesses pour sa part, au paiement du montant de 8.715,79 euros, avec les intérêts de retard, ainsi que du montant de 1.077,43 euros, principalement sur base du droit allemand et plus précisément des articles 488 et suivants et 288 (1) du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après le BGB) et de l’article 91 du « Zivilprozessordnung » (ci-après la ZPO), sinon

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

en 2019 et 32.715,99 euros par kinésithérapeute [

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

la voir condamner à lui payer la somme de 1.715,09 euros à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ou tout autre montant, mêmeQuant à sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui voir payer le montant 1.715,09 euros, SOCIETE1.) fait plaider :que la différence de valeur d’un montant de 1.715,09 euros entre ces montants [Quant au montant de de 1.715,

TAL, 2 décembre 1991, n° 715/91).