Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg, 15 février 2006, n° 89.715 du rôle).

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

L’offre des parties demanderesses portant sur le montant de 715.000 EUR aurait été refusée par leurs soins, mais ils auraient accepté de réduire le prix de vente au montant de 795.000 EUR et, suite à de nouvelles

En conclusion, l’appelante conclut à se voir allouer – par compensation avec la garantie locative – le montant de (14.715,06 – 9.300,00 =) 5.415,06 euros.

et 34.715,18 euros à titre de TVA pour des prestations en lien avec le développement de projets dans le domaine de la mobilité urbaine.amont de 34.715,18 euros relative au développement de projets de mobilité urbaine,

frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

numéroNUMERO45.)/715, même lieu-dit, terre labourable, contenant 15 ares 60

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La réception CE par type de véhicule consisterait en plusieurs réceptions partielles, dont celle relative aux émissions, laquelle est règlementée par le règlement (CE) 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard desémissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et

Ces évaluations sont différentes de celles figurant dans la déclaration de succession dans laquelle ces biens sont évalués à 2.800.000 EUR pour la maison de ADRESSE1.) et à 2.715.000 EUR pour celle de ADRESSE2.).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour, 24 janvier 2024, n° CAL-2023-00010 du rôle ; 22 décembre 2015, n°59/715).

un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Vorentwurf »un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Entwurf »un montant de 5.715,01.- euros HT à titre de « Ausschreibung /Vergabe »

La résolution ne peut être en principe obtenue que si on est en présence d’une inexécution effective (1) et présentant une certaine gravité (2) (P. ANCEL, op. cit., n° 715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La partie demanderesse soulève qu’elle se serait acquittée de la somme de 10.715,03 euros, soit des trois acomptes des 24 mai (4.795,22 euros), 16 juin (3.596,42 euros) et 20 juillet 2023 (2.323,39 euros) pour les travaux

défenderesses pour sa part, au paiement du montant de 8.715,79 euros, avec les intérêts de retard, ainsi que du montant de 1.077,43 euros, principalement sur base du droit allemand et plus précisément des articles 488 et suivants et 288 (1) du « Bürgerliches Gesetzbuch » (ci-après le BGB) et de l’article 91 du « Zivilprozessordnung » (ci-après la ZPO), sinon

à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 8.715.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat,La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 8.715.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat.

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

jusqu’à solde, ainsi que la somme de 14.715.euros au titre de la deuxième facture avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2021, date de la mise en demeure, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.La facture du 6 janvier 2021 à hauteur de la somme de 10.250.- euros majorée du poste « Pauschal/Traktoren Strasse ADRESSE4.)/ADRESSE2.) » pour un

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.