Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu des décomptes individuels versés en cause, il y a lieu de déclarer la demande accessoire de PERSONNE1.) fondée pour le montant de (9.515,53 € - 1.800.- € =) 7.715,53 €.le montant de 7.715,53 €condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 7.715,53 € avec les intérêts légaux à partir du 2 novembre 2023 jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch