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20220713_227_p-accessible.pdf
715715
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180117_28a-accessible.pdf
14.715,4014.715,40SOCIETE ÉMETTRICE DE LA FACTU MONTANT 39.675,00 14.715,40 54.390,4014.715,40
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180117_28-accessible.pdf
14.715,4014.715,40SOCIETE ÉMETTRICE DE LA FACTU MONTANT 39.675,00 14.715,40 54.390,4014.715,40
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20130123-CA10-50a-accessible.pdf
Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090211_78a-accessible.pdf
instruction de la plainte avec constitution de partie civile, ainsi qu’au paiement des honoraires d’avocat qui s’élèvent suivant pièces versées en cause à 23.715,35.-La demande en remboursement des honoraires est partant fondée pour le montant réclamé de 23.715,35 €.La partie civile est partant fondée pour la somme totale de 6.537,45 + 23.715,35 = 30.252,80.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle