Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

conforme à la configuration des lieux pour un montant de 21.715,20 euros (TTC), des travaux de génie-civil comprenant les terrassements aussi bien pour les blocs en béton que pour les pavés avec la confection des socles et remises en place de pavés pour un montant de de 5.550.- euros (HT), divers travaux techniques comprenant des travaux liés à l’interphone,

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

Soit un montant total de 216.715,19 euros + p.m. outre les intérêts.

715-716, obs.

remorquage et de rapatriement, la somme de 8.715 (= 581 x 15) euros du chef de l’immobilisation du véhicule entre le 5 août 2011 et le 7 mars 2013 inclus, et enfin la somme de 3.000 euros au titre de préjudice moral, ces sommes étant à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Il affirme que celle-ci a été limitée à tort

sol en pierre type « Pietra Serena » au niveau des quatre marches d’accès à la passerelle et de la plateforme près de la porte d’entrée ainsi qu’aux frais de surveillance par l’architecte à raison des montants précisés comme suit : 8.625,00 € du chef d’une facture J), sinon 5.715,50 € suivant l’expert, 5.395,50 € du chef d’une facture K), 690,00 € du chef d

Le 3 janvier 2006, Monsieur D.) nous sollicite pour pouvoir effectuer un prélèvement de EUR 715.000 sur le compte de SOC.1.) pour aller en Espagne et y acheter une FERRARI ENZO auprès de la société espagnole SOC.3.) SL à Alicante.Suivant les indications du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 octobre 2010, D.) a effectué un retrait en

Le curateur affirme ne pas être en mesure de vérifier la réalité et le quantum d’une créance de 715.000 euros figurant au même bilan, que SOC.1.) aurait à l’encontre de la société SOC.3.), le liquidateur et ancien administrateur de la société n’ayant voulu fournir la moindre information.

L'article 715 du nouveau code de procédure civile, qui dispose que "Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu'il sera dit au titre «De la distribution par contribution»", ne règle pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui ne portent pas sur

que l'article 715 du nouveau