Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

Elle explique que la société SOCIETE1.) et PERSONNE2.) lui ont chacun payé une provision de 4.260,- euros TTC, de sorte qu’ils lui redevraient chacun la somme de 4.715,28 euros TTC.En date du 20 juin 2022, l’Expert a adressé aux parties respectives une facture n° FAC00018 et une facture n° FAC00019, chacune à hauteur de 4.715,28 euros TTC, déduction faite de

Elle les neutralise dans la mesure de l’excès (Grimaldi, opus cité n° 715).

La société SOC.1.) SARL expose avoir trouvé plusieurs acheteurs potentiels (dont certains voulaient même payer 715.000.- euros) mais que la vente n’a pas pu être conclue en raison du refus injustifié de X.).L’intimée conteste que la SARL SOC.1.) lui ait présenté, avant la résiliation du contrat, trois acheteurs potentiels qui offraient des prix d’achat

Par jugement du 5 juillet 2013 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé pour dol le contrat de vente entre parties du 18 mai 2010 portant sur une maison d’habitation sise à (...) et a condamné les vendeurs A.) et B.) à restituer aux acquéreurs C.) et D.) le prix de vente de 715.000.- € et les a condamnés à leur payer le montant de 78.160,85 € à

responsabilité limitée S) SARL du chef de quatre factures portant le numéro 20100303 d’un montant de 4.715.- €, le numéro 20100304 d’un montant de 6.836,75 €, le numéro 20100703 d’un montant de 1.630,13 € et la facture portant le numéro 20100704 d’un montant de 2.113,13 €.La partie appelante critique les factures portant les numéros 20100303 et 20100304 du 9

Suivant lettres recommandées du 11 novembre 1999, B.G.L. S.A. met A.), B.) et C.) en leur qualité de cautions solidaires et indivisibles de SOC.1.) S.A. en demeure de régler le montant de 4.047.715.- francs

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

à charge de la SARL SOC1.) jusqu’à concurrence du montant de 14.715,40 € conformément à l’évaluation faite par l’expert Romain Fisch et a condamné la SARL SOC1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 750.-L’expert a évalué le coût de la remise en état à 14.715,40 €.

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).