Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Des déclarations de créances pour des montants conséquents, émanant notamment des administrations fiscales françaises (817.715 euros) et luxembourgeoises (203.952,08 euros et 7.137,70 euros) et de la banque SOCIETE2.) (4.691.607,20 euros) sont produites.

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  2. principal, le montant de 2.558.715,17 euros, sinon, à titre subsidiaire, le montant de 771.782 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à solde.Elle souligne que SOC.1.) avait dans l’acte introductif d’instance réclamé le montant principal de 4,5 millions d’euros (la Cour

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  3. commanditaire émises dans le compartiment commun 5 d’Olos Fund et 715 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 6 d’Olos Fund, étant entendu que Promobe transférera à Ikodomos moyennant paiement d’un euro 143 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 4 d’Olos Fund ;

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  4. Ainsi, D, représentant de la société F, s’est présenté à la banque en date des 4 janvier 2006, et 19 janvier 2006 et a pu retirer les montants respectifs de 715.000 € et 232.000 € du compte bancaire ouvert au nom de la société F auprès de laConcernant l’argumentation de A consistant à dire que la B, en ayant permis à F de retirer les montants de 715.000 € et

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  5. En date du 21 février 2008, a été émise la facture n° F 080445 pour un montant de 4.715 € concernant les services rendus pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007.

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  6. Par jugement du 19 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande recevable, l’a dit partiellement fondée, a condamné la société BBB à payer à la société AAA le montant de 10.715,80 € avec les intérêts légaux sur le montant de chaque facture à partir du jour suivant la fin du délai de paiement fixé dans les factures respectives, a rejeté la demande de la

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