Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dernière rembourserait encore des prêts de l’ordre de 715 euros par mois et elle payerait des charges mensuelles de 350 euros.par des mensualités de 715 euros.

D) a signé, en date du 24 octobre 2014, un compromis de vente avec B) en vue de l’acquisition d’une maison d’habitation située à L-(XXXX), au prix de 715.000 euros, sous la condition suspensive de l’obtention, par l’acheteur, d’un crédit bancaire dans un délai de 21 jours.

à 1.854,17 euros par mois, et a dit que B) a droit à la moitié de ce montant, soit 927,08 euros par mois pour la période allant du 1er mars 2001 jusqu’au 19 septembre 2014, et a condamné A) à payer à B) le montant de 150.715,39 euros.à 1.854,17 euros par mois, ayant dit que B) a droit à la moitié de ce montant, soit 927,08 euros, pour la période allant du

Par conclusions notifiées en date du 18 juin 2012, la C a formulé une demande reconventionnelle à l’encontre de A et de B aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout au paiement de la somme de 1.540.715,82 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 4,05% l’an, sinon au taux légal à partir du 1er janvierPar

époux C.)-D.) en allocation de dommages-intérêts, a condamné les époux A.)-B.) à payer aux époux C.)-D.) la somme de 5.715 € de ce chef, cette somme avec les intérêts légaux au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et a débouté les demandeurs pour le surplus, a condamné les époux A.)-B.) à payer aux époux C.)-D.) une indemnité deLes

L’annexe 1 comporte aussi une référence à un « pack Basic », mis en compte pour 1.625 euros, et à un « pack Cuir sport », mis en compte pour 2.715 euros.

Il a un loyer de 715 euros par mois, dépense qui serait entièrement à sa charge, les premiers juges ayant admis à tort qu’il vivrait en communauté de vie avec une tierce personne.

B.) a en outre formé une demande reconventionnelle pour entendre condamner A.) à lui payer 12.715,22 € avec les intérêts légaux du 12 mai 2005, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Par conclusions notifiées le 20 octobre 2010, B.) a interjeté appel incident contre le jugement entrepris pour entendre condamner A.) à lui payer le montant de 12.715,215

Le 16 juin 1994 un montant de 800.000 francs français, 4.613.715 flux, est viré sur ordre de D sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers.français, 4.613.715 flux, sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers Le 7 juin 1995 D cède ses 5000 actions à E. Depuis cette date E en est le propriétaire.

placer pour évaluer ceux que la loi leur garantit contre la volonté du de cujus (cf. Michel Grimaldi, Les Successions, Litec, 6e édition, n° 727, p. 715).

Ils demandent à la Cour de condamner C, la société à responsabilité limitée D et la société anonyme E solidairement sinon in solidum sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 106.715,75 €, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde, d’ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’

La proposition d'arrangement du 12 janvier 1988 portant sur le montant de 3,715.906 francsmandataires des maîtres d'ouvrage, ils ont procédé à un recalcul des prestations fournies pour les arrêter à la somme de 3.715.906 francsconcurrence des montants reconnus par les architectes 3.715.906 + 413.736 = 4.129.642 + 48.726= 4.178.368 - 3.000.000 (acomptes)