Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

En première instance, l’ancien employeur a formulé une demande reconventionnelle en remboursement de la somme de 3.771,79 euros (1.000 + 2.600 + 171,79) et a demandé, après compensation avec la créance du salarié (1.415,33 euros au titre du salaire du mois de juin 2019 + 1.715,15 euros au titre de l’indemnité compensatoire pour congés non pris) laLa Cour

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

une peine d’emprisonnement ferme de douze mois, à une amende correctionnelle de 1.500 euros et aux frais de sa mise à jugement liquidés à 715,65 euros, ainsi qu’à deux interdictions de conduire fermes d’une durée respective de douze et trente mois, pour, le 21 mars 2023 vers 17.40 heures à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être

1ère , 6 mars 2001, n° 98-22.384 et 98-22.715, Bull. civ.

conforme à la configuration des lieux pour un montant de 21.715,20 euros (TTC), des travaux de génie-civil comprenant les terrassements aussi bien pour les blocs en béton que pour les pavés avec la confection des socles et remises en place de pavés pour un montant de de 5.550.- euros (HT), divers travaux techniques comprenant des travaux liés à l’interphone,

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

retenir un revenu disponible net de 715 euros dans le chef de PERSONNE1.).

Des déclarations de créances pour des montants conséquents, émanant notamment des administrations fiscales françaises (817.715 euros) et luxembourgeoises (203.952,08 euros et 7.137,70 euros) et de la banque SOCIETE2.) (4.691.607,20 euros) sont produites.

Elle explique que la société SOCIETE1.) et PERSONNE2.) lui ont chacun payé une provision de 4.260,- euros TTC, de sorte qu’ils lui redevraient chacun la somme de 4.715,28 euros TTC.En date du 20 juin 2022, l’Expert a adressé aux parties respectives une facture n° FAC00018 et une facture n° FAC00019, chacune à hauteur de 4.715,28 euros TTC, déduction faite de

dernière rembourserait encore des prêts de l’ordre de 715 euros par mois et elle payerait des charges mensuelles de 350 euros.par des mensualités de 715 euros.

715715

Soit un montant total de 216.715,19 euros + p.m. outre les intérêts.

La Cour constate que l’employeur reconnaît sur base de cette fiche de salaire redevoir à l’appelant la somme globale de 26.715,58 euros, dont 24.256,86 euros au titre d’indemnité de départ, 280,43 euros au titre d’indemnité pour « solde fériés » et 4.517,66 euros au titre d’un « solde congés ».Cette même fiche de salaire mentionne qu’un montant net de 26.715

En application de l’article 6.3 des contrats, la société SOC.2.) I a versé lors de la signature des deux contrats un acompte correspondant à 15% du montant forfaitaire de chacune des commandes, soit 35.843,38 euros pour le contrat-lot I et 96.715,24 euros pour le contrat-lot V., ces acomptes devant être restitués progressivement, par déduction de 15% du

Il réclame partant 715,52 heures de congé pour la période du 16 juillet 2012 au 4 mars 2016.