Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3948/25 L-BAIL-715/24

Luxembourg, 15 février 2006, n° 89.715 du rôle).

Lux., 2 décembre 1991, n°715/91).

L’offre des parties demanderesses portant sur le montant de 715.000 EUR aurait été refusée par leurs soins, mais ils auraient accepté de réduire le prix de vente au montant de 795.000 EUR et, suite à de nouvelles

En conclusion, l’appelante conclut à se voir allouer – par compensation avec la garantie locative – le montant de (14.715,06 – 9.300,00 =) 5.415,06 euros.

et 34.715,18 euros à titre de TVA pour des prestations en lien avec le développement de projets dans le domaine de la mobilité urbaine.amont de 34.715,18 euros relative au développement de projets de mobilité urbaine,

Pendant cette même période, elle a touché des indemnités de chômage à hauteur de la somme de (635,96 + 675,14 + 715,83 =) 2.026,93 €.

frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

Répertoire fiscal n° 2311/2025 RPL 715/24

numéroNUMERO45.)/715, même lieu-dit, terre labourable, contenant 15 ares 60

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

La réception CE par type de véhicule consisterait en plusieurs réceptions partielles, dont celle relative aux émissions, laquelle est règlementée par le règlement (CE) 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard desémissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et

juridictions du premier degré peut être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.

En tout état de cause, SOCIETE1.) réclame la condamnation d’SOCIETE2.) et d’SOCIETE4.), solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 3.081.485,- JPY, soit de 19.715,34 EUR à titre d’indemnisation pour les sommes engagées par SOCIETE1.) dans le cadre de l’envoi des Œuvres d’art vers leEUR,

Ces évaluations sont différentes de celles figurant dans la déclaration de succession dans laquelle ces biens sont évalués à 2.800.000 EUR pour la maison de ADRESSE1.) et à 2.715.000 EUR pour celle de ADRESSE2.).

être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.