Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. À l’audience du 14 juillet 2023, la partie saisissante a déclaré augmenter sa demande des montants de 375.- euros à titre de pensions alimentaires pour le mois de juillet 2023 et de 713,85.- euros à titre de frais d’huissier.le montant de (10.125 + 160,21 + 375 + 713,85 =) 11.374,06.- euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Sur ce compte se trouvaient alors le résidu, après le paiement des factures ELECTRO M&M et WAKO ci-avant pris en compte, des fonds potentiellement propres y transférés le 18 mai 2011 et le 24 juin 2011, soit 1.713,85 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre