Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20201106_TALux2-TAL-2018-05214 & TAL-2018-05215_anonymisé-accessible.pdf
- 06/11/2020
7112 : Distinctivité du signe, n° 19).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20200731_TALux2-TAL-2018-01195_anonymisé-accessible.pdf
- 31/07/2020
7112 : Distinctivité du signe, n° 19).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20160513_TALCH02_176591_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/05/2016
En matière de contrefaçon de marques, il est acquis que l'adoption d'une marque fortement évocatrice et donc faiblement distinctive rend également plus complexe l'exercice d'une action en contrefaçon (Jurisclausseur, Marques - Dessins et Modèles, Fasc. 7112, Distinctivité du signe, n°25).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre